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Valeurs limites d’émissions des installations classées
Arrêté du 2003-02-12 - JORF 2 avril 2003 - NOR : ATEP9870017A

Arrêté du 02 février 1998 modifié par arrêté du 12 février 2003 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Chapitre V : Valeurs limites d’émissions.
Section 3 : Pollution des eaux superficielles.
Sous-section 2 : Pour certaines activités.

8° Malteries : les flux spécifiques ne dépassent pas :
- DBO5 : 200 g/t de malt produit ;
- DCO : 650 g/t de malt produit ;
- MEST : 200 g/t de malt produit.

11° Brasseries : le volume des effluents rejetés ne dépasse pas 0,5 m3 par hectolitre de bière produite. Pour les installations n’effectuant pas la chaîne complète brassage, filtration, conditionnement, on considère que :
- un hl de bière brassée et filtrée est équivalent à 0,6 hl produit ;
- un hl de bière brassée mais non filtrée est équivalent à 0,5 hl produit ;
- le conditionnement d’un hl de bière brassée mais non filtrée est équivalent à 0,5 hl produit ;
- le conditionnement d’un hl de bière brassée et filtrée est équivalent à 0,4 hl produit.

Légifrance - 12 février 2002
 
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