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Bruxelles prêt à poursuivre Berlin sur son système de consigne

La Commission européenne a décidé mercredi de poursuivre l’Allemagne en justice si elle ne modifiait pas, dans les trois mois, son système de consigne pour canettes et bouteilles en plastiques jetables jugé par Bruxelles trop contraignant pour le consommateur.

"La Commission a décidé de poursuivre l’Allemagne devant la Cour européenne de justice" (CEJ) sur son système de consigne, qui constitue, selon elle, une barrière à liberté de circulation des boissons emballées en provenance d’autres Etats membres" de l’Union Européenne, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Mais "compte tenu des initiatives prises récemment par les autorités allemandes pour résoudre les problèmes", Bruxelles laissera un sursis de trois mois à Berlin avant d’effectivement déposer son recours.

Selon l’exécutif européen, le système en vigueur laisse une grande marge de manoeuvre aux commerçants pour refuser de reprendre les bouteilles en plastiques ou les canettes. Ils ne sont en effet obligés d’accepter que les emballages de type, de forme et de dimension strictement identiques aux emballages présents dans leur propre stock.

Les consommateurs ne peuvent pas, en conséquence, rapporter leurs emballages dans les points de vente de leur choix, explique Bruxelles.

"La Commission défend fermement la protection de l’environnement", mais un tel objectif "nécessite un système de consigne efficace", a ajouté l’exécutif européen.

Bruxelles estime surtout que le nouveau système nuit aux importations de bière, eaux minérales et autres boissons gazeuses en provenance des autres Etats membres. Pour la Commission, ces consignes pénalisent en effet surtout les boissons importées qui sont à 95 % contenues dans des emballages jetables.

"Si un système adéquat de consigne n’est pas mis en place rapidement, les jus de fruits risquent d’être confrontés aux mêmes obstacles", a averti la Commission.

En Allemagne, une consigne obligatoire d’au moins 25 ou 50 cents est prélevée sur les eaux minérales, bières et boissons rafraîchissantes gazeuses vendues en canette et bouteilles en plastique depuis le 1er janvier 2003.

En septembre, le gouvernement a décidé d’étendre le système aux jus de fruits et aux boissons non alcoolisées et non gazeuses.

Terre-net - 20 octobre 2004
 
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